La facturation : nouvelles règles au 1er janvier 2018

Les nouvelles règles de facturation

La facturation est une étape essentielle pour les entreprises. La législation à ce sujet est stricte. Editer et envoyer une facture doivent respecter des règles claires. Nous vous proposons une synthèse des obligations à suivre. De plus, à partir du 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel certifié par l’Etat sera obligatoire pour la facturation des entreprises.

La facturation

 

La facturation dans les entreprises

La facture est un document très important tant au niveau commercial que comptable. Elle relate les conditions d’achat, de vente, de marchandise et service. Elle doit respecter les règles suivantes :

  • Rédigée en Français
  • Établie en 2 exemplaires
  • Sous format papier ou électronique
  • Comporter l’ensemble des mentions obligatoires
Les mentions obligatoires dans les factures

Les mentions sont des informations légales :

  1. Les renseignements du vendeur : forme juridique, capital social, dénomination sociale, TVA, SIREN…
  2. Les renseignements de l’acheteur : dénomination sociale, adresse, TVA
  3. Date de la facture
  4. Numéro de facture : un numéro unique avec séquence chronologique et continue. Chaque facture à un numéro unique, avoir deux factures avec un même numéro est impossible. L’entreprise ne peut pas émettre des factures à posteriori.
  5. Quantité, dénomination et PU HT
  6. Rabais, remises et ristournes
  7. Taux de TVA
  8. Date de paiement
  9. Condition d’escompte
  10. Prix total hors TVA et le montant total de la TVA

Entre professionnels, l’édition d’une facture est obligatoire pour toutes prestations (produits et/ou services). En ce qui concerne la vente par un professionnel pour un particulier, il existe des divergences. La facture est obligatoire si :

  • le client demande une facture
  • en cas de vente à distance
  • lorsque le montant est supérieur à 25€ pour les prestations de services

Les nouvelles règles qui vont s’appliquer

A partir du 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA devront se plier à de nouvelles règles en ce qui concerne la facturation. En effet, ils devront être équipés d’un logiciel certifié et sécurisé. C’est en partie à cause de la fraude à la TVA, que le gouvernement a décidé de cette loi. Excel ne sera donc plus toléré. Les logiciels en vigueur devront être inaltérables, sécurisés, fiables. De plus, la conservation et l’archivage sera primordiale.

Les auto-entrepreneurs doivent normalement être exemptés de cette loi. Toutefois, aucune décision, ni loi n’a encore été prise. Soyez vigilant concernant la loi de facturation au 1er janvier 2018 car les sanctions peuvent être importantes.

Des sanctions importantes

Afin de lutter contra la fraude, les sanctions seront sévères. 7 500€ d’amende par logiciel non conforme utilisé et une régularisation obligatoire dans les 60 jours.

La solution Axonaut

Grâce à Axonaut, plus de soucis concernant la facturation. En effet, la certification sera téléchargeable dès le 1er janvier 2018  !
Pour rappel, Axonaut est une solution en ligne, simple et abordable qui permet de mieux gérer son entreprise. En réduisant les tâches chronophages, nous permettons aux managers de se concentrer sur l’essentiel.

En 1 clic, vous pouvez émettre un devis, une commande ou une facture et l’envoyer depuis Axonaut par mail ou par voie postale directement. Le format des factures est personnalisable afin de correspondre à votre identité visuel. De plus, Axonaut est connecté à votre compte bancaire et permet ainsi le rapprochement bancaire facilité.

Voici les fonctionnalités d’Axonaut qui seront conformes à la facturation 2018 !

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Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil d’aide à la gestion vous permettant de se concentrer sur l’essentiel !

7 thoughts on “La facturation : nouvelles règles au 1er janvier 2018”

  1. Bonjour Christopher,

    Axonaut est déjà un logiciel certifié qui correspond à l’ensemble des demandes de la part de l’Etat.
    Vous pouvez l’utiliser en toute tranquillité.

    Je suis à votre disposition si vous désirez une démo personnalisée et n’hésitez pas à tester l’outil durant les 15 jours d’essai gratuit. Voici nos coordonnées : 07-82-94-91-54

    En vous souhaitant une excellente journée,

  2. Bonjour,

    juste une question avant de commencer, ce logiciel est conforme à la législation au 1er janvier 2018, et est il possible d’avoir une attestation?

    Cordialement Bernard RICHARD

    1. Bonjour Richard,

      Oui Axonaut sera conforme au sujet de la nouvelle loi que nous évoquons dans l’article.
      L’attestation sera disponible sur notre site Web au 1er Janvier 2018 !

      A votre disposition si vous avez d’autres questions !

      Quentin Axonaut

    1. Bonjour Didier,

      Axonaut est au tarif de 19€/mois pour l’ensemble des fonctionnalités + support français !

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions à nous contacter au 07-82-94-91-54 ou support@axonaut.com

      En vous souhaitant une excellente journée,

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